mentions légales
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DÉFINITION
CLIENT/UTILISATEUR : tout professionnel ou personne physique capable au sein des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site, object des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.lepotagerdesaintinn.com/ met à disposition des Clients.
CONTENUS : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
INFORMATION CLIENT/UTILISATEUR : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.lepotagerdesaintinn.com/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
UTILISATEUR : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
INFORMATIONS PERSONNELLLES : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
1. Présentation du site
En vertu de l’[article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044067469#:~:text=-Toute personne nommée ou désignée,elle peut adresser au service.) pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.lepotagerdesaintinn.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Maïlys FERRÉ, Nicolas TRAVERSAZ – chemin de la Grotte des Fées, Brison-Saint-Innocent, France
Responsable publication : Maïlys FERRÉ – lepotagerdesaintinn@gmail.com.
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Maïlys FERRÉ – Aurélie GAGNE (aurelie@craftedbyaurelie.com).
Hébergeur : WIX.COM FRANCE SAS, 19 BD MALESHERBES 75008 PARIS 8, SIRET : 90343938800013
Délégué à la protection des données : Maïlys FERRÉ –
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://www.lepotagerdesaintinn.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.lepotagerdesaintinn.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.lepotagerdesaintinn.com/**, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web** https://www.lepotagerdesaintinn.com/ est mis à jour régulièrement par Maïlys FERRÉ (ou le webmaster en charge), la créatrice responsable du site web. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site internet https://www.lepotagerdesaintinn.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. La webmaster s’efforce de fournir sur le site https://www.lepotagerdesaintinn.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.lepotagerdesaintinn.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.lepotagerdesaintinn.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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Le site https://www.lepotagerdesaintinn.com/ est hébergé chez un prestataire qui possède des serveurs sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
La propriétaire et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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6. Limitations de responsabilité
Maïlys FERRÉ agit en tant que créatrice du site. Le site https://www.lepotagerdesaintinn.com/ est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
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La propriétaire ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.lepotagerdesaintinn.com/**. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La responsable publication se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la responsable publication se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).**
7. Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la [Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000441676#:~:text=de données ...-,Loi%20n%C2%B0%202004%2D801%20du%206%20ao%C3%BBt%202004%20relative,et%20aux%20libert%C3%A9s%20(1).) ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Maïlys FERRÉ.
En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, la responsable s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://www.lepotagerdesaintinn.com/ traite des Données Personnelles, https://www.lepotagerdesaintinn.com/ prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles le site les traite.
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